Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05006_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05210_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05681_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 22 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05947_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 22 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02542_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Brotons, président, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dès lors que la société Les Vignobles Réunis - Roullet a pour unique associée la société britannique Eurocom West LLP, société de personnes qui est détenue à 99 % par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle soutient que : - les deux motifs de refus d’importation des bulots vivants sont erronés en droit car, d’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03421_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Cohadon pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00282_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01450_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03256_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A l'issue de ces procédures et au vu des éléments recueillis à la suite de demandes d'assistance administrative adressées aux autorités fiscales de Guernesey, des Îles vierges britanniques, des Bahamas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Quant au cimetière britannique au sud de Beugny : 15. Le cimetière britannique de Beugny ne fait l'objet d'aucune protection spécifique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
Source officiellePage 26 sur 176