CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2025, présentée pour M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a saisi, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02713_20220705
5 juillet 2022
de leur jugement, la mention dans l'arrêté en litige de ce que le demandeur ne justifiait pas d'une insertion notable en France depuis son arrivée alléguée en 2009 démontrant que le préfet n'a pas cantonné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boux de Casson, représentant
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
page 10 de ce DOO, le premier objectif donné aux polarités est de renforcer leur rôle en accueillant le développement résidentiel et économique nécessaire à ce renforcement, les autres zones étant cantonnées
3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
A a produit un acte de naissance, assorti d'une traduction certifiée conformé à l'original en langue bengali, mentionnant son identité, délivré le 26 décembre 2021 par le bureau d'état civil du canton
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société CLE Millet International, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et les conclusions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
A E, représentés par Me Caron, concluent au rejet des conclusions de la requête dirigées contre eux et demandent à la cour : 1°) de condamner les sociétés Dumez Auvergne, Ingénierie et techniques de
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
l'inspecteur du travail lors de ses visites, la société Sobatim ne s'en étant pas prévalue, se bornant alors à estimer que l'entreprise dont elle était sous-traitante aurait dû prendre en charge le cantonnement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
Par une convention de crédit-bail conclue le 7 octobre 1991 avec la commune de Saint-Etienne, la SA Valscius qui exerçait une activité industrielle de fabrication de carton ondulé s'est portée crédit-preneur
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
d'intérêt général du projet n'est pas utilement remise en cause par la circonstance que l'acquéreur du bien se proposait de le réhabiliter lui-même ; - les motifs de la décision litigieuse ne sont pas cantonnés
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".
3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
qu'alors même qu'il n'était pas associé au 31 décembre 2012, il était toujours salarié de la société, est demeuré titulaire d'un compte courant d'associé sur toute la période, disposait toujours du carton
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
Ensuite, compte tenu de ce qui a été exposé aux points 4, 6 et 7, la commune ne peut pas utilement, pour s'exonérer de sa propre responsabilité, cantonnée à l'enterrement du soubassement des murs en pisé
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
Il n'est pas sérieusement contesté que les marchandises faisant l'objet d'un stockage sur ce site consistent notamment en des plaques de carton bitumé utilisées pour l'isolation des toitures des immeubles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
Environnement ", la protection des espaces naturels et des paysages du département de la Charente-Maritime et plus particulièrement de la commune des Églises-d'Argenteuil et des communes avoisinantes des cantons
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
du personnel de la commune de C pour retirer des chèques-vacances, deux individus ont menacé les personnes présentes en brandissant une arme et qu'elle s'est enfuit alors qu'ils se saisissaient de cartons
1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, la société In'Li, représenté par Me Canton (ARC PARIS Avocats A.A.R.P.I.) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 5 000
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
En premier lieu, Mme Florence Carton, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour, a reçu une délégation, par un arrêté
Page 26 sur 35