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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 19 novembre 2017, elle a été victime d'une chute en service, lui ayant causé une fracture du bras droit et ayant nécessité son hospitalisation du 19 novembre 2017 au 21 novembre 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, qui n'a pas été mentionné par l'expert, et qui peut être évalué à 100 000 euros compte tenu de ce que le préjudice dure depuis 13 ans et que les désordres ont entraîné à plusieurs reprises des chutes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme B, agent d'animation au sein de la commune d'Allonville depuis le 1er avril 2004, a été victime d'un malaise sur son lieu de travail le 2 septembre 2019 et a chuté de sa chaise, au cours d'un entretien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
dommage, qui n'est pas imputable à une faute médicale, doit être pris en charge au titre de la solidarité nationale, ce qui exclut la responsabilité du CHU d'Amiens ; - la pseudarthrose liée aux chutes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, professeur d'éducation physique et sportive, a été victime d'une chute de ski sur le territoire de la commune d'Oz-en-Oisans, alors qu'il encadrait un groupe d'élèves.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la commune de Nice et de l'association sportive Olympic Nice natation à lui payer des indemnités d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices subis par son fils A, victime d'une chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A la suite d'une chute dans les escaliers entraînant une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit, avec douleurs post-traumatiques du genou, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
commune de Zimming demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement ; Elle soutient que la décision en litige avait été prise par le maire en vertu de ses pouvoirs de police compte tenu des chutes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les experts missionnés par la CCI précisent que lors de la chute de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A la suite de chutes de pierres du toit d'un bâtiment annexe de leur propriété sur la voie publique, par un arrêté du 1er juillet 2019 le maire de cette commune les a mises en demeure de détruire quatre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
viser l'avis de la commission consultative médicale ; elle ne se réfère à aucune annexe et aucune autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E..., alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d’une hauteur de plus de dix mètres du haut d’une cage d’escalier dépourvue de rambarde alors qu’il circulait sur le toit d’un bâtiment désaffecté
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
dossier qu'il a dû être mis prématurément fin à un stage d'immersion prévu tous les après-midis en octobre 2018 au centre municipal de santé dès lors que la négligence de Mme C a été à l'origine de la chute
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B a été victime d'une chute alors qu'il était monté sur un escabeau, lui-même posé sur deux tables, et avait entrepris de procéder au remplacement des éclairages du réfectoire de l'école primaire communale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de 37,5 décibels pour les deux oreilles, ce qui correspond à un taux de 5 % selon l'évaluation prévue au guide-barème ; l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale retenue par l'expert correspond à une chute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De seconde part, il est constant que le précédent pylône installé sur le terrain d’assiette du projet, d’une hauteur de 45 mètres et supportant notamment des équipements de radio, a chuté en raison des
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