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partie base, sous les habillages bois, les façades ne sont pas peintes " et qu'à l'intérieur, de multiples châssis de menuiserie intérieure en bois ne sont pas posés, qu'il s'y trouve de multiples rouleaux

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04166_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Le 12 janvier 2017 alors qu'il était sur son lieu de travail, il s'est blessé au dos en manipulant un rouleau de lino.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01886_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

photocopie de cette carte permet de constater que la photographie de l’intéressé ne répond pas aux normes applicables pour figurer sur une carte d’identité française, dès lors que ni le sommet de son crâne

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01925_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00197_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

son courriel du 7 décembre 2020 à sa supérieure hiérarchique, par lequel il indique que sa tendinopathie s’est déclenchée en novembre 2019 en tirant des jarretières au répartiteur de Saint-Martin-de-Crau

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Dunkerque prononçant sa liquidation judiciaire, la société Secomoc Nord (SAS à associé unique) basée à Steene (59380) était détenue à 100 % par la société Secomoc, ayant son siège social à Saint-Martin-de-Crau

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02194_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

sont pas renseignés, que le cachet humide n’est pas conforme en l’absence de précision accompagnant la mention « Délégué » portée en son centre et en raison de son bord extérieur formant un cercle cranté

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05828_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

des aires de réception de réception, de stockage, de fermentation et de maturation et également une fosse de rétention et de décantation des eaux de 300 m3 ainsi qu'un bassin d'infiltration planté de roseaux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

prendre connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05410_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01593_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier au premier étage d’un immeuble sis 22, rue du Bouloi, 2 au 4 cour des Fermes, 15 rue du Louvre, 1 au 5 cour des Fermes, 41 rue Jean-Jacques Rousseau

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant M. et Mme E.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

La commune de B-Au ne conteste pas les affirmations de l'appelante selon lesquelles, d'une part, l'enfant était en âge de recevoir une demi-tranche de jambon servie en rouleau à croquer et, d'autre part

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00018_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Waldnerc/France

ORCA_23LY00390_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

soumise à autorisation pendant 5 ans, pour des faits, commis le 29 décembre 2019, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, en l'espèce une machette et un couteau à cran

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00059_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine et la société AXA France IARD, représentés par Me Rousseau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres, et les observations de Me Duclercq

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03270_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Par un arrêté du 3 septembre 2015, le préfet de l'Ardèche a fixé des prescriptions pour l'exploitation d'une station d'épuration à lits filtrants plantés de roseaux sur le territoire de la commune de La

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

désordres, le vieillissement naturel des ouvrages en maçonnerie n'étant qu'une cause d'aggravation ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'absence de lien entre les vibrations générées par le rouleau

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