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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Despieghelaere, représentant M. B, et de Me Liénart, représentant la communauté d'agglomération du Douaisis.
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01388_20240704
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
DCA_23DA01442_20241002
DCA_23DA01578_20241002
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vétois pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me De Barros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01834_20241002
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bathmanabane, représentant la société Bouygues Energie et Services. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant Mme A.
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M. B, et de Me de Oliveira, représentant la société Esterra.
DCA_22DA02596_20240521
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Grosset, représentant Mme B, et de Me Liénart, représentant la CCI de région Hauts-de-France.
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de sa carrière professionnelle, M.
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