encontre en 2015 ; les attestations médicales produites permettent d'établir un lien direct entre le suicide de sa mère et le service ; la dépression de sa mère est intervenue dans un climat social délétère

n'exerçait plus au centre hospitalier depuis le 25 novembre 2019, la directrice ne pouvait prendre une nouvelle décision de suspension en lui imputant " la persistance d'un contexte particulièrement délétère

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

B se prévaut du message délétère qui est résulté du choix de la sanction pour un agent faisant preuve de désobéissance hiérarchique.

un dossier comprenant une notice explicative l'informant de la procédure à suivre et un certificat médical vierge, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300099 du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215128 du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé