Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixation du délai de départ

juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 18 janvier 2021 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de ce département a

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 9 mars 2022, publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, le préfet de ce département a donné

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Chabert, président de la 4ème chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure de la 2ème chambre, M. Teulière, président assesseur de la 4ème chambre, M.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Arguant d’une prise en charge fautive par le service d’aide médicale urgente, et à la suite du dépôt du rapport de l’expert désigné par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier

En dernier lieu, il résulte de l’instruction qu’à la suite de son dépôt de plainte le 16 septembre 2021, relatif aux faits qui se sont déroulés le 11 septembre 2020 aux abords de son bureau, évoqués au

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

tribunal judiciaire de Toulouse du 29 mars 2021, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance et à compter du 27 novembre 2021, il a bénéficié d'un contrat " jeune majeur " conclu avec les services du département

tribunal judiciaire de Toulouse du 29 mars 2021, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance et à compter du 27 novembre 2021, il a bénéficié d'un contrat " jeune majeur " conclu avec les services du département

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret , présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère