D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'accès principal à l'unité de méthanisation se fera par un chemin communal, qui rejoint, à l'ouest du projet, la route départementale RD 2.

Aux termes de l'article 26 du même CCAP : " Achèvement de la mission. () L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision de réception établie sur la demande de l'architecte ou du paysagiste par

Le non-respect de cette clause entrainera de plein droit mise en demeure et fera courir l'article E-5 de nos conditions générales de vente ". 12.

En conséquence, le bâtiment ne pourra être utilisé pendant la période hivernale. " et dont l'article 4 dispose " Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au bureau du service de la publicité foncière

. - si le marché est notifié au cours du premier semestre de l'année, la reconduction ou non reconduction fera l'objet d'une décision expresse. () Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité

avenant n°2 au contrat de partenariat, signé le 27 novembre 2014, en dérogation à l'article II.2.2.1 relatif à l'achèvement des travaux, il a été convenu entre les parties que la mise à disposition se fera

Dans ces conditions, alors même que la réalisation de ces espaces verts fera l'objet d'une étude complémentaire par un architecte paysager, le projet d'aménagement de ces espaces est défini dans la demande

Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par la commune au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau. () ". 18.

Aux termes de l'article 6.4.5 " Documents à fournir après exécution des travaux " du CPS : " () La non remise par le titulaire du DOE au plus tard le jour des opérations préalables à la Réception fera

(s), la CCI employeur identifiera le ou les postes vacants appartenant au même emploi national que ce(s) collaborateur(s), en consultant la bourse d’emploi nationale des postes vacants et lui (leur) fera

Il résulte de l’article 4.2 du règlement de consultation que : « Le candidat produit, à l’appui de son offre : (…) B) Une note financière dans le cadre de laquelle le candidat fera part (…) 2/ des autres

et les mesures prescrites par cet arrêté demeurent nécessaires, les travaux réalisés en 1999 par les copropriétaires étant insuffisants pour exécuter cet arrêté ; - l’annulation de cet arrêté, qui fera

attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que, la mesure d'éloignement étant immédiatement exécutable même d'office, il sera séparé de sa compagne et son éloignement fera

comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public et que l’interdiction de retour en litige est disproportionnée car elle aura des conséquences préjudiciables sur sa situation en ce qu’elle fera

services n° 17 et 18 des 6 août et 28 octobre 2013, aux termes desquels : " Les incidences financières et de délais feront l'objet d'une proposition de la maîtrise d'œuvre à la maitrise d'ouvrage et fera

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire modificatif comprend un plan de masse indiquant que l’accès principal à la parcelle d’assiette se fera par l’accès existant

en charge et le délai de raccordement au réseau public d’électricité, il résulte toutefois du plan de masse concernant les réseaux que le raccordement des constructions projetées au réseau public se fera

Selon l’article II.C.3.a alinéa 3 des orientations d’aménagement « renouvellement urbain » : « L’implantation d’immeubles collectifs de taille importante se fera en priorité sur des grands tènements, afin