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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A le 19 novembre 2021, que la raideur sévère du poignet droit avec quasi arthrodèse dont il souffre au jour de sa demande de pension, et qui se manifeste par une limitation franche des amplitudes articulaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dans ces conditions, compte tenu du classement du busard Saint-martin en danger critique d'extinction sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Franche-Comté et du classement en espèce vulnérable du milan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00457_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
bulletins de paie de janvier 2022 à janvier 2025, il n'est pas contesté par l'intéressé que cette activité professionnelle ne figure pas sur la liste des métiers en tension pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité d'aide carreleur et soutient que ce métier figure parmi les métiers en tension dans la région Bourgogne-Franche-Comté listés par le Comité régional de
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces engagements sont déclinés au niveau régional dans le schéma régional Climat Air Energie de Franche-Comté (SRCAE), dont l'objectif de production d'énergie éolienne est de 600 MW en 2020 et de 1000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SCCP Chalezeule tend à la création d'un ensemble commercial en périphérie Est de l'agglomération bisontine, au sein de la ZAC des Marnières, à 4 kilomètres du centre-ville de Besançon, sur un site en friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
que le projet de la SAS Sodinove, au regard de sa localisation n'était pas de nature à entraîner une consommation excessive de terres agricoles dès lors que le terrain, en partie sud, est en état de friches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
que l'arrêté du 2 mars 2022 a été précédé, conformément au point 53 de l'arrêt avant dire droit du 11 février 2021, de la consultation de la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 9 février 2026, la SAS Effia Stationnement, représentée par Mes Frêche et de Moustier, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
équipements publics ne sont pas en nombre suffisant pour accueillir de nouvelles constructions et il est nécessaire d'obtenir un aménagement cohérent de la zone ; - en l'espèce, la zone concernée en friche
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B a validé son Master 1 à l'université de Franche-Comté à l'issue de sa troisième inscription en première année de master, après avoir échoué à ses examens en 2016 et 2017 alors qu'il était inscrit en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une décision du 10 mars 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or a prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'existence de réseaux à proximité immédiate ou encore les circonstances que ces parcelles ne seraient constituées que de friches ou se situeraient sur un plateau rocheux, ne font pas obstacle à leur classement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B s'est heurté à une franche hostilité de plusieurs parents d'élèves, opposés aux solutions adoptées par le chef d'établissement, conformément aux exigences sanitaires qui s'imposaient à lui et aux modalités
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort aussi des pièces au dossier que plusieurs témoignages décrivent M. de D... comme ayant ouvertement manifesté une franche hostilité à l’endroit de la CGT et de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'aire d'implantation s'inscrit dans un paysage présentant un relief marqué et constitué de prairies et de cultures, de boisements de feuillus, de landes et de friches ainsi que de haies basses.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'activité agricole " afin, notamment, " de permettre et favoriser l'installation de nouvelles exploitations " et " soutenir une nouvelle forme d'agriculture littorale : encourager la reconquête des friches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter du mois de juillet 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 ", " 453 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le terrain cédé par la SARL Monogram le 30 janvier 2019 était une friche industrielle supportant deux bâtiments principaux et deux petits bâtiments, dont il est constant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... exerce une activité d’agent commercial dans le cadre de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Theron Brokerage Consulting, située en zone franche urbaine à Béziers puis à La-Seyne-sur-Mer
Source officiellePage 26 sur 46