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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02227_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02229_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02230_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02402_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01468_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01469_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01471_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01472_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02391_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02392_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02393_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02394_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02397_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02398_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02399_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02400_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02401_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00607_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Gard a méconnu l'étendue de son pouvoir de régularisation au regard de l'ensemble de la situation de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D et autres, représentés par Me Ciaudo, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre

Source officielle

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GAUDIN, Vincent, Noël, Simon, Georges

SIREN 898221676Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

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ETABLISSEMENTS GAUDEAUX

SIREN 716080403Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

26/08/2026

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GAUDUCHEAU, Wilfried, Damien

SIREN 108866427Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

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