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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
novembre 1996 au 11 mars 1997 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins ou sur un porte-avions - " Le Tonnant ", " Le terrible " " Sirène ", " Le Foudroyant ", " Le Tonnant " et " Charles de Gaulle
8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
B D, né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d'un accident du travail à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d'un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
C..., né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d’un accident du travail à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d’un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
le périmètre de quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), « Val d’Azun et haute vallée du Gave de Cauterets », « Massif de Vignemale et vallées de Marcadau, Gaube
5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
chauffage urbain appartenant à la société Sarcelles Investissements nécessaires à l'aménagement d'une ligne de tramways en site propre entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis et le pôle gare RER D de Garges-Sarcelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
Dans un rayon rapproché, il résulte de l'instruction que l'impact visuel des éoliennes sera faible depuis la table d'orientation du Puy du Gaud, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'angle
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
La commune d'Olette (Pyrénées-Orientales) dispose d'une seule officine de pharmacie, située avenue du général de Gaulle, dont l'ouverture a été autorisée le 19 mars 1942.
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
enregistrées le 13 mars 2023, et, après cassation, le 24 septembre et le 8 novembre 2024, la région Occitanie, représentée par Me Constans, de la société civile professionnelle Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
DCA_22PA02419_20230411
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DCA_21TL02110_20230613
La commune d'Olette (Pyrénées-Orientales) dispose d'une officine de pharmacie située avenue du général de Gaulle dont l'ouverture a été autorisée en 1942.
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