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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00027_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00638_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01981_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02006_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02412_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE03147_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01616_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2023, 22 mai 2023 et 12 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Catelan, représentant le GAEC de Miaille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01003_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé, représentant la commune du Pradet, et de Me Andreani, représentant la SCI Les Calanques du Pin de Galle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00304_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00803_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01051_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01495_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01983_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02074_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAUTRY, Laure

SIREN 449132554Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - DIT que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de commerce - N° RG : 25/00242

11/05/2026

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Radiations

GAUTRY, Léïla, Leslie, AYINA

SIREN 888042520Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Dépôts des comptes

JEROME GAUTRY - ELECTRICITE

SIREN 452044399Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/08/2025

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Dépôts des comptes

MARINE GAUTRY ET SANDRINE ANGE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 431579614Greffe du Tribunal de Commerce de nice

08/08/2025

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Dépôts des comptes

GAUTRY

SIREN 899585343Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

25/07/2025

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