CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 550 résultats pour « Ghilain »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00962_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01359_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01595_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02101_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02410_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, président de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02442_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00819_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01039_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01061_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01065_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01235_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01490_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01594_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01760_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01761_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01762_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00211_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle

Page 26 sur 78

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROSSET, Marie-Héléna Ghilaine, RENAUX

SIREN 842517047Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

Voir →

Radiations

MOREL, Ghilaine, Muriel, Solange

SIREN 831132790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2025

Voir →

Créations

SEZIKEYE, Ghilain-Fleury

SIREN 933852923Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/10/2024

Voir →

Radiations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2024

Voir →

Créations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/06/2024

Voir →