D’autre part, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également : / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

protection et à la mise en valeur des sites et des éléments d’intérêt paysager et écologique prévoient que les « espaces paysager ou écologique remarquables (…) identifiés et localisés sur le règlement graphique

plans locaux d’urbanisme, d’une part, à définir dans les zones urbaines ou à urbaniser des programmes de logements répondant à des préoccupations de mixité sociale, dont les plans et les documents graphiques

pour agir ; - le dossier de permis de construire modificatif est incomplet en ce qui concerne l’aspect extérieur de la construction dont les modifications ne sont pas reprises dans les documents graphiques

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

Il ressort par ailleurs de la notice et des pièces graphiques jointes à la demande de permis de construire que le projet de la société Meli prévoit la reprise et le ravalement de la façade donnant sur

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

que les plans produits par le pétitionnaire permettent d’apprécier le projet dans ses trois dimensions, dès lors qu’ils indiquent toutes les dimensions utiles, et que les quelques représentations graphiques

D'autre part, si la commission d'enquête a relevé que les documents graphiques en papier du dossier d'enquête publique étaient difficiles à appréhender de même que le repérage des parcelles, à l'inverse

Ecoquartier » approuvée le 25 mai 2018, relatives à la création d’une orientation d’aménagement et de programmation dédiée, à la modification du règlement de la zone UB et à la modification du règlement graphique

En second lieu, les articles R. 151-31 et R151-34 du code de l’urbanisme prévoient que dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs où

l'article R. 151-37 du même code : " Afin d'assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, le règlement peut : () 4° Identifier et délimiter, dans le ou les documents graphiques

communes du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon : " Espace végétalisé à valoriser (EVV) / Dans les espaces végétalisés à valoriser (EVV) délimités par les documents graphiques

Aux termes de l'article R. 431-10 : " Le projet architectural comprend également : / () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions

L'autorisation d'urbanisme modificative prévoit notamment la suppression de l'accès pour véhicules prévu au nord de la parcelle, lequel nécessitait la démolition d'une partie d'un talus identifié au règlement graphique

Ils soutiennent que : – le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 24 située sur le territoire de la commune de Brié-et-Angonnes, par le règlement graphique du PLUi de la métropole

D'une part, il ressort des documents graphiques produits par la société intimée au soutien de sa demande de permis de construire initial le 4 août 2017 que le projet en litige prévoyait la réalisation

Si l'unité de logement n° 3, composée de deux bâtiments en R+2, est, selon le document graphique de cette OAP, destinée à s'implanter au nord du chemin des Soulières où se trouve un espace boisé classé

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

éléments de paysage à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont identifiés à l'annexe 6. 2 du présent règlement et localisés sur le document graphique