Le 15 septembre 2019, a également été déposée pour la même parcelle une demande de permis de construire un hangar agricole monopente photovoltaïque à l'usage de l'exploitation agricole de Mme B. 9.

construction à usage d'habitation, il n'en résulte pas qu'elle ne concourrait pas au fonctionnement d'ensemble du port, alors au demeurant que le requérant indique lui-même qu'il s'agit d'un ancien hangar

part, de trois bâtiments, le premier étant à usage d’habitation, avec écurie, cellier, laiterie, toit à porcs, le deuxième à usage de bergerie, étable et grenier, et le troisième à usage de grange et hangar

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M. A C et de Me Kern, représentant la commune de Longueville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, pour Mme B, - et les observations de Me Derridj, pour la commune de Chaintreaux.

A, représenté par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces actes ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à titre subsidiaire

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 28 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant M.

augmenter l'effectif du cheptel de l'élevage de vaches laitières qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Courcoué (Indre-et-Loire) au lieu-dit " A ", à hauteur de 680 vaches, pour y créer un hangar

initial et le permis modificatif du 13 mars 2020 prévoyait, d'une part, le réaménagement d'un site de négoce de matériaux, incluant notamment l'édification d'un nouveau bâtiment d'accueil et d'un nouveau hangar

Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.

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