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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00300_20221212
12 décembre 2022
d'un tel harcèlement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
Sur le harcèlement moral : 10.
7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
Sur la responsabilité pour faute de l'Etat : S'agissant de l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
En ce qui concerne l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de M. B : 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 2.
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
tel harcèlement.
6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
S'agissant des faits de harcèlement moral : 4.
3ème Chambre
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
Sur l'existence d'un harcèlement moral : 8.
6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle a subi trois mobilités forcées, est victime de harcèlement moral et a été exposée à des risques psycho-sociaux justifiant qu'elle bénéficie de la protection fonctionnelle
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Il en va ainsi lorsque la responsabilité de l’administration est recherchée à raison d’actes de harcèlement moral.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.Lorsqu'un agent est victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements répétés de harcèlement moral, il peut demander à être
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
Quant au harcèlement moral : 18.
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
l’existence d’un tel harcèlement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
sexuel, alors qu'elle avait déjà signalé à sa hiérarchie, en septembre 2017, avoir déjà été victime de harcèlement de la part d'un autre collègue. 6.
DCA_23NT00673_20240315
15 mars 2024
S'agissant du harcèlement moral et du manquement à l'obligation de sécurité : 10.
4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
Dès lors, et en tout état de cause, les défauts d'habilitation dont il se plaint sont étrangers à tout agissement constitutif de harcèlement moral. 6.
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
En ce qui concerne le harcèlement moral : 11.
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