Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02049_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du chemin croisé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s’agit notamment des maisons de retraites, des résidences universitaires, des foyers de travailleurs et des résidences autonomie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01786_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A cet égard, les seules constructions présentes dans l'îlot ainsi délimité sont des maisons individuelles traditionnelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
/Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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