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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Un mémoire a été enregistré le 14 juin 2022 pour la société Soprodi Radios Région, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de commerce ; – le décret n° 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ; – le code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00251_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une requête enregistrée sous le n° 25PA00251 et des mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 16 janvier 2025, 22 juillet 2025 et 4 août 2025, la SCI GEP Rungis Logistics, représentée par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mise en service en juin 2008.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2018, 19 juillet 2018, 28 juin 2018 et 27 juillet 2018 qui a donné lieu à l'établissement de huit contraventions de 5ème classe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2023 et 12 décembre 2023, M. B, Mme A, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il aurait donc dû percevoir, pour la période courant du 3 juin 2015 au 14 juillet 2018 (soit 37,5 mois), des revenus professionnels d'un montant de 71 925 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1909376 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande, ainsi que les conclusions en annulation des permis de construire modificatifs des 4 août 2020, 16 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2020 et affiché à compter du même jour selon un certificat d’affichage du maire également établi le 2 juin 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2115338/1-3 du 23 juillet 2024, rectifié par une ordonnance du 1er août 2024, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2100645 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA01714 du 10 juillet 2023, enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal l'a condamnée à indemniser la GCLH sur le fondement de sa responsabilité contractuelle plutôt que sur le fondement de sa responsabilité décennale ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2100900 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir donné acte du désistement de la SAS Sixt asset and finance à hauteur de 595 098 euros en base en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 28 juin 2019 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03002_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, les mémoires des 13 juin 2022 et 27 juillet 2022 dans lesquels l'administration fiscale sollicite expressément la substitution de base légale ont été communiqués aux requérants par les premiers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, 6 juillet 2022 et le 21 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, premier maître, avait, du 20 décembre 1972 au 31 janvier 1974, du 19 octobre 1981 au 1er décembre 1982, du 2 décembre 1982 au 7 décembre 1983, du 5 novembre 1984 au 14 juin 1987, du 15 juin 1987 au
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Versailles à titre principal, d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Montgeron a approuvé la modification n° 3 du plan
Source officiellePage 26 sur 35