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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En second lieu, il résulte du dossier de première instance que le ministre a produit deux photocopies de la page d'identité du passeport du passager, la première, de bonne qualité technique et comportant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
fonctionnement du service, et à son obligation de bonne exécution du service du fait d'une mauvaise volonté et de réticences affichées s'agissant de procéder à la toilette des patients ayant des examens
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01592_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. / Ce bonus n’est autorisé que lorsque la toiture est traitée sur tout ou partie sous forme de toiture végétalisée ou comporte des terrasses accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02954_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03620_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne vise pas le mémoire produit par ses soins le 12 décembre 2021 qui demandait une jonction d'instance supplémentaire dans l'intérêt de la bonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dans sa manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est majoritairement " bonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
" ou " très bonne ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales () que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la CNAC ni le tribunal n'ont caractérisé en quoi les infractions routières reprochées seraient contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou incompatibles avec l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
distribution de l'eau au public peut refuser la réalisation de travaux de raccordement d'un terrain particulier, dans le respect du principe d'égalité devant le service public, pour des motifs tirés de la bonne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02893_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juillet 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01792_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
séjour est contestable et entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; – elle n’a commis aucun fait de nature à justifier qu’il lui soit fait obligation de quitter le territoire français et rappelle sa bonne
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00190_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
soutiennent que : - alors que le premier juge n’était pas tenu par les dispositions de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative de prononcer le désistement d’office, l’intérêt d’une bonne
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00542_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, - les conclusions de M.
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