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516 résultats pour « Longeais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

paragraphe 2.2 sur la ressource en eau qui décrit le dispositif de gestion et de traitement des eaux pluviales et qui précise que les eaux issues du bassin versant n° 2 seront recueillies grâce à un fossé longeant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

les sociétés OGI, Qualiconsult, Urbaine de Travaux et Segex à lui verser la somme de 88 331,76 euros TTC en réparation du préjudice subi en raison des désordres affectant le cheminement piétonnier longeant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

demande, puis les périodes de construction du parc éolien, d’exploitation et de démantèlement ; par ailleurs, en ce qui concerne le passage d’une portion du câble électrique sous ce chemin communal longeant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

qui s'est rendu sur place, qu'une perception serait possible seulement depuis le bas d'un chemin creux présentant une vue sur les pales de l'éolienne E1 dépassant les haies, et depuis la promenade longeant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par ailleurs, si l'emprise de la construction projetée inclut également de très petites parties des parcelles cadastrées BI nos 143, 144, 145 et 146 qui sont la propriété de la commune et qui longent la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par ailleurs, la proposition alternative de M. et Mme B ne comporte pas de voie de décélération longeant la route départementale 96 et ne permet pas d'assurer la sécurité des automobilistes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

À cet égard, il résulte de l'instruction que le paramètre biologique clé de la dynamique des populations de puffins yelkouan et de Scopoli est la survie adulte, dès lors qu'il s'agit d'espèces longévives

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet inclut la démolition d'un mur longeant une parcelle voisine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, un autocar s'est enfoncé dans la chaussée, à la suite d'un affouillement causé par l'effondrement d'un collecteur unitaire d'eaux usées et d'eau de pluie situé à une profondeur de 3,50 mètres et longeant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

éléments structurants doivent être regardés comme définissant l'îlot urbain à prendre en compte, étant relevé, s'agissant de la limite nord-ouest, que l'îlot se poursuit jusqu'au parking et au camping longeant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le projet ne prévoit pas une voie « engins » permettant la circulation sur l’intégralité du périmètre de l’installation, mais deux voies carrossées, longeant les deux tiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Enfin, ni le maire de la commune de Pamproux, ni le gestionnaire de la voie ferrée, concernés par le passage d'un câble électrique du réseau interne longeant un chemin rural en bordure d'une voie de chemin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

naturels, il résulte de l'instruction que l'accès à l'éolienne E3 s'effectuera sur 400 mètres par le chemin rural " de l'Aulnay à la Maison Neuve ", lequel est bordé de part et d'autre par une haie, puis longera

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au col des Sarrasins à 2 844 mètres d'altitude, d'autre part, de créer une remontée mécanique en trois tronçons depuis la vallée à Orelle jusqu'à un refuge d'altitude à 2 180 mètres d'altitude en longeant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

qu'elle est fondamentale ; - certains photomontages prouvent que la modification n'est pas seulement perceptible mais bien flagrante ; depuis la RD2 reliant Saint-Maurice-la-Clouère à la RN 142 et longeant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'urbanisme faute d'autorisation de démolir les murs de clôture existants ; - les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement sont méconnues du fait de l'abattage prévu de six arbres longeant

Source officielle

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