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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue du décret du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version applicable au marché en litige : " 50.1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; -l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II. - 1° Le taux des intérêts moratoires est référencé dans le marché. / 2° Pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La circonstance que l'EHPAD aurait tardé à démarrer le chantier initial après l'attribution du marché initial ou du marché de substitution n'est pas de nature à modifier cette analyse. 31.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
supérieur au montant du marché lui-même.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Si les parties à un marché public à un marché public de techniques de l'information et de la communication peuvent convenir que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution de ce marché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Si les parties à un marché public à un marché public de techniques de l'information et de la communication peuvent convenir que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution de ce marché
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2008760 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a fixé le montant du marché dans le décompte général du lot n° 1 « clos couvert » du marché de travaux relatif à l’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; - le marché étant global et forfaitaire, la société Bernaud Bâtiment 26 ne peut obtenir le paiement de travaux qui étaient inclus dans le marché et qui n'ont pas fait l'objet d'un ordre de service
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché de maîtrise d'œuvre en litige : " Pièces constitutives du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation ou à la résiliation du marché : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le marché a été conclu sans minimum et avec un montant maximum de 130 000 euros hors taxes pour une durée totale de douze mois prenant effet à compter de la date de notification du marché.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - le planning joint à l'offre de la société GTA n'est pas au nombre des pièces du marché ; qu'une réception partielle était prévue par le CCAP et la CCAG applicables au marché ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En premier lieu, l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige prévoyait que la durée du marché s'étendait jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible tacitement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00201_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 8 juin 2022 lui refusant la protection
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de gros avait pris fin avant la réduction du périmètre du marché de gros.
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