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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
mars 2019, ont alors permis de poser le diagnostic de rhumatisme inflammatoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a fait l'objet d'un refus du maire en date du 8 février 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022, à 12 heures. II.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut à l’annulation du jugement rendu le 23 mai 2024 par le tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un arrêté du 11 octobre 2024, le maire de la commune de Sevran s’est opposé à cette déclaration préalable. Par une ordonnance du 11 mars 2025, dont M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
avec piscine ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 25 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en application de l'article 12 quater de l'ordonnance du 25 mars 2020, a repris son cours au 24 mai ; rien n'indique que cette décision a été transmise au contrôle de légalité ; le délai n'a pas pu être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la SARL Les Tilloises, représentée par la SELARL P.L.M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2102556 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 31 mai 2021 et l'arrêté non daté notifié le 6 mai 2021 du maire d'Ernemont-la-Villette, a enjoint au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 3 août 2020, pris après avis conforme défavorable émis par le préfet de la Corse-du-sud le 12 mai 2020, le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403222 du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté n° A 2024 0038 du 11 janvier 2024 du maire de la commune de Romainville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un sixième recours enregistré sous le n° 2004171, Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 du maire de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 18 mai 2020, le maire de la commune a délivré le permis d'aménager sollicité. L'association du quartier " les Rouquettes ", Mme C, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune du Collet-de-Dèze, représentée par Me Marc, demande à la cour : 1°) à titre incident, d'annuler le jugement du 23 mars 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Puis par trois arrêtés du 9 mai 2022, du 31 août 2022, et du 22 mars 2023, le maire a accordé à la SCI des permis modificatifs de son autorisation initiale, respectivement d'une part, pour tenir compte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2200532 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis
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