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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et aux zones naturelles dont les zones humides ; - le projet est de nature à porter atteinte aux paysages du Perche sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement avant-dire-droit n° 1800827-1800828-1801473 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
K de Sainte-Croix, représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Enedel 7 le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’un contrat de commande publique pour répondre aux besoins d’une autre personne publique, elle ne peut légalement présenter une telle candidature que si elle répond à un tel intérêt public, c’est-à-dire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01503_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon, après avoir ordonné avant dire droit une expertise médicale, a rejeté la demande de Mme C... veuve B... tendant à l’annulation de cette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement du 21 février 2017, le tribunal administratif de Lyon, après avoir ordonné avant dire droit une expertise médicale par jugement du 14 juin 2014, a condamné l’Etat à verser à Mme A... veuve
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a donc lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise dans les conditions définies à l'article 2 du dispositif ci-après.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Professeure d’anglais au lycée la Martinière Duchère à Lyon, Mme A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Toutefois, en premier lieu, s'agissant de l'appauvrissement allégué de ses missions et tâches, qui aurait consisté selon les dires de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
recours hiérarchique, en les annulant en tant que de besoin, enfin et à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 200 000 euros à valoir sur son préjudice et ordonner avant dire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir contre les permis de construire en litige ; - la délivrance du permis de construire modificatif résulte du jugement avant-dire droit et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de la présomption de propriété des riverains posée par l'article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime : 18.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire-droit, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure postérieure à l’arrêt avant dire droit : Par des mémoires enregistrés les 9 février 2023, 28 juillet 2023, 13 novembre 2023, celui-ci non communiqué, 5 août 2024, 31 mars 2025, 30 avril 2025
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bianco à lui verser les sommes de 524 400 euros, 427 497,63 euros et 19 285,18 euros en indemnisation des désordres affectant un ouvrage d'art de la déviation de la route départementale 117 à Saint-Martin-de-Belleville
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01118_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 19.
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