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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02013_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_20TL02116_20221020
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_20TL02153_20221020
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le président-assesseur, X.
DCA_23TL00686_20250403
3 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, F.
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, F.
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V.
3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chabbert-Masson, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
DCA_23TL01752_20250213
13 février 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
DCA_23TL02425_20250515
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.
Magistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
Chabert, président, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Rochefort-du-Gard, - et les observations de Me Hequet, représentant M. A, et les observations de M. A.
DCA_23TL02612_20251127
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
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