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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le même objectif a conduit à demander à l'intéressée de modifier son message d'absence sur sa boite aux lettres électronique et à transférer sa ligne téléphonique vers le numéro du secrétariat et, enfin
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux ; - elle est entachée d'une erreur de droit, le préfet retenant une menace " simple "
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - eu égard à sa situation familiale et à la menace à l’ordre public que représente M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01017_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient que le refus de titre est motivé par la menace à l'ordre public voire la menace sérieuse à l'ordre public que constitue M. A. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA02419_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
H... a publié sur son « compte X », le 30 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, des menaces s’apparentant à des menaces de mort à l’encontre du commissaire de police de la commune de Stains et à l’encontre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, l'arrêté contesté mentionne que l'intéressée représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été interpellée et placée en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre d'une personne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ne constituerait pas une menace pour l'ordre public doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est motivé par le fait qu’il représenté une menace grave pour l’ordre public.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00604_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... constitue une menace à l’ordre public ; - il ne justifie d’aucune insertion professionnelle ou d’intégration sociale ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En ce qui concerne l'abrogation de la protection fonctionnelle accordée pour des menaces de mort : 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02095_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B constituerait une menace à l'ordre public. Le moyen tiré de ce que le préfet ne pouvait légalement fonder son refus de titre de séjour sur la circonstance que la présence de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03993_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - les faits mentionnés dans l’arrêté en litige caractérisent une menace pour l’ordre public ; - l’arrêté en litige ne porte pas à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la menace pour l'ordre public qu'il constituerait ; - elle porte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02110_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
participe à leur entretien et à leur éducation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le motif tiré de la menace
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04565_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - son comportement ne représente pas une menace grave et actuelle pour l'ordre public ; - les premiers juges auraient dû apprécier la situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, âgé de quarante-un ans, est présent sur le territoire français depuis l'âge de onze ans et que l'absence de menace à l'ordre public n'est pas une condition de saisine de cette commission ; - la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A pour menace grave à l'ordre public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa présence sur le territoire français ne représente pas une menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01752_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de mort réitérée et violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité.
Source officiellePage 26 sur 1089