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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, représentant la commune de Plouguerneau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, représentant la commune de Ploudalmézeau
4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, représentant le département de la Loire-Atlantique, et de Me Parent, représentant Mme B.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Delahaye, substituant Me Leparoux, représentant la SCI Pianottoli Baca 461.
DCA_24DA00306_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
DCA_23DA01720_20241016
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA02352_20250108
DCA_24DA00299_20241016
DCA_24DA01006_20251219
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01055_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01142_20250108
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
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