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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01106_20251231
31 décembre 2025
Si l’appelant fait valoir qu’il réside en France depuis l’âge de treize ans et qu’il suivait une formation universitaire au titre de l’année 2024-2025, ces circonstances ne suffisent pas à établir que
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
Une copie en sera adressée à la préfète des Deux-Sèvres. Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarrello, présidente, M.
4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de la décision contestée, M.
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Creuse. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir que : la demande de M.
1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 7 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2024. M.
DCA_23TL01776_20241226
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Total Quadran Antilles Guyane ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00293_20230914
14 septembre 2023
D'autre part, l'appelante fait valoir la particularité de sa situation dès lors qu'elle a donné naissance à son second enfant en France le 3 février 2021.
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
D'autre part, en se bornant à faire valoir " les spécificités " de sa situation, sans même les préciser, M. B n'apporte aucun élément de nature à établir le bien-fondé de son argumentation.
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
Nicolas C, ouvrier agricole, a chuté de son tracteur le 31 juillet 2010.
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
Copie pour information en sera délivrée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de critique formulée à l'encontre du jugement attaqué ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_23BX00475_20241126
DCA_23BX00476_20241126
Par ailleurs, s'agissant le suivi de formations professionnelles, la CCI-IG fait valoir, sans être contredite, que les formations sollicitées par M.
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 9322, n° 9338, n° 9379 et n° 10558 ayant pour client " S Nicolas ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
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