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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : – ils ont intérêt à agir ; – le classement en zone N des parcelles cadastrées ZV n° 60 et 62, et pour partie de la parcelle ZV n° 61, n’est pas cohérent avec le projet d'aménagement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B demeure sans incidence sur leur prise en compte pour la détermination de la valeur d'acquisition de la parcelle cédée. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’une part, il ressort des termes du courrier du directeur général du Domaine national de Chambord du 22 juin 2020 que celui-ci a eu pour objet, comme il a été dit au point qui précède, de rendre compte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une délibération du 1er octobre 2009, le conseil municipal de cette commune a approuvé un plan local d'urbanisme (PLU) et a classé les parcelles n°s ... et ... ainsi que la partie ouest de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dès lors, contrairement à ce que soutient le requérant, cette décision ne peut s’analyser comme portant refus d’acquisition de sa parcelle, alors qu’un tel refus lui avait déjà été opposé dans la précédente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 601 et 602 dans la commune de Sauvagnon.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Doivent être regardées comme procédant de l’enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, des observations du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
cadastrée n° 1151 et de remettre le terrain en état, dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
cadastrées AL n° 365, 281 et 437 comme espaces verts protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme et qu'elle maintient la parcelle cadastrée AL n° 282 en espace boisé classé ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces circonstances, les parcelles ne peuvent être regardées comme constituant une enclave au sein de l'enveloppe urbaine du village ou d'un regroupement bâti.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles 0H0238 et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
disposés au fond de la parcelle, une maison étant déjà construite en bordure de route.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Fabrègues approuvé le 18 novembre 2019 définit le secteur Nr, dans lequel se situent les parcelles litigieuses, comme correspondant à des réservoirs
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Comme l'ont relevé les premiers juges, les parcelles AD 339 et AD 340, classées en zone UE du plan local d'urbanisme, sont comprises dans l'ensemble paysager et écologique n° 7, d'une superficie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La zone Ap est, en l'espèce, plus particulièrement définie comme une " zone agricole concernée par les enjeux paysagers forts ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la cassation est dépourvue d'effet car le Conseil d'Etat a commis une erreur à l'article 1er du dispositif de sa décision du 16 juin 2021 en visant six parcelles situées sur le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
par l'exploitation effective de la parcelle, que la parcelle est intégrée dans une zone rurale et agricole et présente une valeur agronomique et qu'elle était classée comme telle par le précédent document
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Comme il a été dit au point 6, la partie sud des parcelles des requérants, bien que voisine de parcelles urbanisées classées en zone U, en est séparée par le boulevard de Chevet.
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