Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, et en dépit de la mesure d'instruction diligentée par la cour, ces reproches, à caractère général, ne sont étayés d'aucune pièce, ni ne visent aucun fait précis.
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DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier qu'il a pu consulter son dossier individuel le 3 février 2022.
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DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de
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DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY01055_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment de plusieurs échanges de courriels ayant trait à l'année 2021, que M.
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DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
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DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 ; - le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice administrative
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DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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DCA_21LY02500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’environnement ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative.
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