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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou et de la rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
Il ressort du plan de masse produit par le pétitionnaire à l'appui de son mémoire en défense que l'accès des piétons sera sécurisé au niveau du giratoire jouxtant le site d'implantation du projet par un
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
accéder à la parcelle ZC n°417 en traversant la parcelle cadastrée section ZC n°387, or le passage par cette parcelle est étroit et en angle droit, le risque d'arracher la clôture et de renverser un piéton
3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
alors qu'elle se promenait avec des amis sur l'esplanade du château de Saint-Ouen, en ne voyant pas le dénivelé d'une quarantaine de centimètres existant entre l'esplanade du parc des docks et la voie piétonne
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
pas non plus commis une erreur d'appréciation sur ce point, alors que le projet concerne comme il vient d'être rappelé un magasin existant et est accessible de manière suffisamment sécurisée par les piétons
2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
du plan de masse, que l'entrée principale du site devant accueillir l'établissement d'enseignement géré par l'association requérante sera commune tant aux véhicules, y compris de livraison, qu'aux piétons
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
L'autre voie de desserte, déjà existante, dénommée " Chemin de l'Ancienne Gare " est équipée, sur l'un de ses côtés, d'une large voie goudronnée réservée aux vélos et aux piétons et les travaux d'aménagement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
l'extrait d'acte de naissance serait contrefait en raison de l'absence de pré-découpage du document sur un côté, d'un procédé d'impression distinct de celui habituellement utilisé, d'un timbre humide de " piètre
5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
commune que l'excavation en cause était d'une très faible profondeur n'excédant pas quelques centimètres et qu'elle était située en bordure de trottoir à proximité de la chaussée, aucun passage pour piétons
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
l'intéressée a légitimement refusés, un tel reclassement s'avérant impossible compte tenu des importantes restrictions médicales à une reprise d'activité qu'elle présentait, en particulier, limiter le piétinement
1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () aux conditions locales de circulation (piétons
DCA_23NT01526_20241001
1 octobre 2024
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
réaménagement du centre de la commune, défini dans un contrat d’aménagement de bourg, visant à dynamiser son centre bourg, à valoriser ses commerces et à faciliter et sécuriser les déplacements routiers et piétons
3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
Les quelques photographies des lieux produites par le requérant ne permettent toutefois pas de constater la présence sur cette voie, réservée à la circulation des piétons, des cycles ou des cyclomoteurs
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
DCA_23NT00317_20240604
4 juin 2024
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT00590_20230721
21 juillet 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT00695_20240604
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT00721_20240716
16 juillet 2024
PIERODÉ La greffière, K.
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