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1 705 résultats pour « Pietro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou et de la rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il ressort du plan de masse produit par le pétitionnaire à l'appui de son mémoire en défense que l'accès des piétons sera sécurisé au niveau du giratoire jouxtant le site d'implantation du projet par un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

accéder à la parcelle ZC n°417 en traversant la parcelle cadastrée section ZC n°387, or le passage par cette parcelle est étroit et en angle droit, le risque d'arracher la clôture et de renverser un piéton

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

alors qu'elle se promenait avec des amis sur l'esplanade du château de Saint-Ouen, en ne voyant pas le dénivelé d'une quarantaine de centimètres existant entre l'esplanade du parc des docks et la voie piétonne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

pas non plus commis une erreur d'appréciation sur ce point, alors que le projet concerne comme il vient d'être rappelé un magasin existant et est accessible de manière suffisamment sécurisée par les piétons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du plan de masse, que l'entrée principale du site devant accueillir l'établissement d'enseignement géré par l'association requérante sera commune tant aux véhicules, y compris de livraison, qu'aux piétons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03022_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'autre voie de desserte, déjà existante, dénommée " Chemin de l'Ancienne Gare " est équipée, sur l'un de ses côtés, d'une large voie goudronnée réservée aux vélos et aux piétons et les travaux d'aménagement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02070_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'extrait d'acte de naissance serait contrefait en raison de l'absence de pré-découpage du document sur un côté, d'un procédé d'impression distinct de celui habituellement utilisé, d'un timbre humide de " piètre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02182_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

commune que l'excavation en cause était d'une très faible profondeur n'excédant pas quelques centimètres et qu'elle était située en bordure de trottoir à proximité de la chaussée, aucun passage pour piétons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'intéressée a légitimement refusés, un tel reclassement s'avérant impossible compte tenu des importantes restrictions médicales à une reprise d'activité qu'elle présentait, en particulier, limiter le piétinement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00816_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04666_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () aux conditions locales de circulation (piétons

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01526_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

réaménagement du centre de la commune, défini dans un contrat d’aménagement de bourg, visant à dynamiser son centre bourg, à valoriser ses commerces et à faciliter et sécuriser les déplacements routiers et piétons

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Les quelques photographies des lieux produites par le requérant ne permettent toutefois pas de constater la présence sur cette voie, réservée à la circulation des piétons, des cycles ou des cyclomoteurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02058_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00317_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00590_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00695_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00721_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PIERODÉ La greffière, K.

Source officielle

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