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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de d’instruction et notamment du devis produit, que les frais de réfection à l’identique de la contre-cloison intérieure en plaque de plâtre dans deux pièces du rez-de-chaussée, après exclusion
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
prononcées à leur encontre soient limitées à la somme de 62 558,26 euros toutes taxes comprises et à ce qu'elles soient garanties par les sociétés Alayrac, Socotec, Caro d'Oc, Sogea Sud et Narbonnaise de Plâtrerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
qu'il est entré en France avec ses parents alors qu'il était âgé quinze ans, qu'il a été scolarisé sur le territoire français jusqu'en 2017 et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de plâtrier-peintre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Des examens médicaux ont permis de diagnostiquer un léger arrachement de la base du cinquième métatarse du pied droit, qui a été immobilisé dans une attelle plâtrée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00393_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il est par ailleurs titulaire de CAP d’installateur sanitaire et de plâtrier obtenus, en France, les 2 juillet 2012 et 28 novembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel pour le Département
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Algérie puisqu'il était inscrit en 2018 dans un centre de formation agréé pluridisciplinaire en Algérie et qu'il y a obtenu le 5 mars 2019 un certificat d'aptitude professionnelles dans la spécialité plâtrier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
article prévoit par ailleurs que : " Dans le cas d'opérations d'ensemble, il est en outre exigé une place de stationnement public pour deux logements, annexée à la voirie (stationnement latéral ou placettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... ayant exercé une activité professionnelle de plâtrier peintre de mai à décembre 2023 puis d’agent de service à partir de juillet 2024, son épouse ayant exercé cette même activité professionnelle à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05389_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A établit avoir travaillé en qualité d'" équipier " auprès de la société " Sogepark Palaiseau " des mois de novembre 2019 à mai 2020, comme " manœuvre " auprès de la société " Planet Inter " des mois d'octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02292_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La SAS SAIT, qui exerçait une activité de travaux d'isolation, plâtrerie et peinture et dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
précédentes expertises ; - ses projets sont également éligibles au crédit d'impôt innovation pour les années 2013 et 2014, au regard notamment de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A n'est pas habilité à exercer une activité hôtelière, que le local chaufferie dispose d'une partie servant au stockage de bois déchiqueté et d'un espace dédié au séchage de plaquettes forestières et que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
lui assignant les objectifs de " veiller à la sécurité des résidents et répondre à leurs attentes et besoins de nuit ", " sensibiliser les résidents aux nuisances sonores " et " créer une fiche ou plaquette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B le 8 janvier 2019 que le défaut de fonctionnement de la chaudière à plaquettes forestières résulte, à ce stade de ses investigations, exclusivement du défaut d'étanchéité du silo destiné à stocker le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son chiffre d'affaires de la pose d'éléments de menuiseries en PVC et en bois, qu'elle les ait fabriqués elle-même ou qu'elle les ait acquis en l'état, dans le cadre de chantiers obtenus, selon sa plaquette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'urbanisme confient aux départements la compétence en matière de préservation des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Canela, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officiellePage 26 sur 51