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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02185_20241218
18 décembre 2024
L'intéressé n'établit pas davantage, par la production d'une capture d'écran d'une prise de rendez-vous auprès d'une sage-femme en date du 25 juillet 2024, soit postérieurement à la décision contestée,
1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
La sage-femme a alors pratiqué un monitoring du rythme cardiaque du fœtus pendant trente minutes, dont le relevé n'a pas été produit pendant les opérations d'expertise ou en cours d'instance, mais qui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
préjudice de cette dernière, et il n'est pas démontré que les honoraires de 720 euros du premier médecin conseil auraient été exposés dans le cadre d'une expertise utile au litige ; il s'en remet à la sagesse
4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
retenu l'évaluation des préjudices effectuée par l'expert ; le tribunal administratif ne lui a aucunement accordé l'indemnisation de frais et aléas rejetés par l'expert ; - elle s'en rapporte à la sagesse
1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
le 9 mars 2012, d'un recours gracieux dirigé contre la délibération du 20 janvier 2012, puis de l'introduction d'une action devant le tribunal administratif de Toulouse, et qui s'en est remis à la sagesse
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
A C s'en remet à la sagesse de la cour. La Poste a produit une note en délibéré le 24 mai 2022, non communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 16 septembre 2022, le ministre de l'intérieur s'en remet à la sagesse de la cour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
1983 ; - cette décision constitue en réalité une mesure de sanction à son encontre ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de l'intérêt du service ; - elle s'en remet à la sagesse
DCA_21LY01579_20230223
mutation ; - cette décision constitue en réalité une mesure de sanction à son encontre ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de l'intérêt du service ; - elle s'en remet à la sagesse
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 septembre 2022, le préfet du Cantal s'en rapporte à la sagesse de la cour sur la légalité de la décision de refus de séjour qu'il indique avoir prise, mais
5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
Il s'en remet à la sagesse de la cour concernant la régularité du jugement attaqué, la recevabilité du recours et l'absence d'audition du contribuable et soutient que : - la question de la gestion désintéressée
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
le 15 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch indique s'en rapporter à la sagesse
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
Elle fait valoir que : - elle s’en remet à la sagesse de la cour s’agissant du moyen d’irrégularité soulevé par Mme D... ; - aucune demande n’a été présentée à son encontre et la preuve d’un accident
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
Il fait valoir que : - il s'en remet à la sagesse de la Cour en ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité du jugement ; - les autres moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
allégations des requérants selon lesquelles ils peuvent aisément procéder par eux-mêmes à cette remise en état dans de bonnes conditions, et la collectivité déclare d’ailleurs sur ce point s’en remettre à la sagesse
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01392_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
jugement attaqué sont irrecevables, dès lors que cette requête n'énonce aucun moyen en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - elle s'en remet à la sagesse
3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
Par deux mémoires enregistrés les 29 août 2017 et 23 juillet 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet, à titre principal, à la sagesse de la cour, et demande, à titre subsidiaire
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Sylvain, s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.
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