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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ".
DCA_25MA00549_20250704
6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
par rapport aux autres salariés.
4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.
3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
A... a alors présenté une demande de titre de séjour en qualité de « salarié », reçue en préfecture le 17 juin 2024.
8ème chambre
DCA_21PA00642_20221114
14 novembre 2022
Elue membre suppléante de la Délégation Unique du Personnel de la société Vivendi SE le 6 juin 2016, elle a bénéficié du statut de salariée protégée.
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
et des menaces exercées sur certains salariés, - une communication orale violente à l'égard de certains salariés, - une volonté d'isoler physiquement, professionnellement, et en terme de communication
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - la décision du 4 octobre 2017 est insuffisamment motivée et il n'a pas été procédé à un examen particulier de la situation des différents salariés
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la demande de première instance présentée par la société Salis était tardive. 6.
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20642_20221220
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20644_20221220
DCA_22TL20645_20221220
DCA_22TL20646_20221220
DCA_22TL20660_20221220
DCA_22TL20661_20221220
DCA_22TL20663_20221220
DCA_22TL20664_20221220
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