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enregistrés les 23 janvier 2023, 31 juillet 2023, 8 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la Selas

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

D... et Mme A..., représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2022 du maire de Saint-Lizier ; 3°) de mettre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

M J et Mme F J, représentés par la SELAS Olszak et Levy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Knauf Insulation Lannemezan le versement de la somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

étude réalisée par l'office national des forêts en 2015 sur le département de la Haute-Marne produite par les requérants a révélé la présence de la nidification de la cigogne noire dans la vallée du Rognon

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03381_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03381 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière Scaleo, représentée par la SELAS

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02360_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Simorre (SELAS DADI), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 juillet 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02407_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02408_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02409_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02410_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00419_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00419 le 17 février 2020, et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2021 et 4 février 2022, Mme B D, représentés par la SELAS Devarenne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01953_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la communauté de communes de l'Aillantais, représentée par la Selas Acta Publica, conclut au rejet de la requête.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03731_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A B, représenté par la SELAS Agis avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005902 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de à lui verser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01934_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la SARL Ekip, en qualité de liquidateur de la SCI La Fraternelle du Bois Fleuri, représentée par la SELAS Défis Avocats, s’en remet à la sagesse de la cour

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX03037_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 juillet 2024 et 19 septembre 2024, la chambre d'agriculture de la Guyane, représentée par la SELAS Insolidum Avocats Associés, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00166_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

notification du préfet du Nord l'autorisant à affecter à usage commercial le rez-de-chaussée du bâtiment ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Lille, représentée par la SELAS

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01811_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Dès lors et en tout état de cause, la SELAS Égide n'est pas fondée à soutenir que l'imposition ne reposerait sur aucun titre l'établissant. 8.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02497_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet 2023, 24 octobre 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00243_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A, représenté par la SELAS Seban Armorique, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de cessibilité pris par

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02579_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE, représentées par la SELAS

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