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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient
DCA_23LY02965_20240522
DCA_23LY02966_20240522
DCA_23LY02967_20240522
DCA_23LY02969_20240522
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DCA_23LY02978_20240522
DCA_23LY03314_20240522
DCA_23LY03315_20240522
DCA_23LY03869_20240522
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
M a effectué un virement de 183 euros à Mme C épouse M le 5 avril 2022. Ces éléments ne sont pas de nature à eux seuls, et alors d'ailleurs que M.
5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
régime des sociétés de personnes ; - la procédure d’imposition de la société Aarron étant irrégulière, les impositions personnelles qui découlent de cette procédure le sont également ; - les sommes virées
DCA_24PA03759_20260312
12 mars 2026
L’administration fiscale a également constaté, dans le cadre de son droit de communication, que certains chèques ou virements émis par la société avaient servi à régler des dépenses personnelles de Mme
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
A cet égard, la contre-expertise réalisée à la demande de la commune le 31 janvier 2022 précise que le tabagisme actif massif et une affection ancienne liée au virus d’Epstein-Barr sont deux facteurs de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
portant la mention " étudiant ", le demandeur doit fournir, pour justifier de moyens d'existence suffisants, lorsqu'il est pris en charge par un tiers, les attestations bancaires de la programmation de virements
7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
A des chèques et des virements bancaires pour un montant total de 23 600 euros en 2015.
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