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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02082_20240801
1 août 2024
A, représenté par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) à titre subsidiaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
les mesures de bridage sont insuffisantes comme l'a relevé l'autorité environnementale ; - en méconnaissance des mêmes dispositions, le projet est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
S’agissant de la commodité du voisinage : 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
Par conséquent, le moyen tiré de la multiplication des conflits de voisinage par la proximité des zones AC avec des zones UJ doit être écarté. 20.
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
d'appréciation et d'une méconnaissance du principe d'égalité dès lors qu'un certificat d'urbanisme opérationnel positif a été délivré à la commune d'Epenoy de manière quasi-simultanée pour une parcelle voisine
3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
dispositions, à se préserver d’une optimisation du locataire à prendre une place inadaptée et moins chère, à la taille de son véhicule de remplacement de nature à perturber la jouissance exclusive de ses voisins
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
M. et Mme A, voisins du projet, ont exercé le 22 avril 2021, en vain, un recours administratif contre cet arrêté.
3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice
4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
Ils soutiennent que : - leur recours est recevable dès lors qu'il n'est pas tardif ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats de la parcelle d'assiette du projet alors qu'ils
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
du code de justice administrative et de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; elle est recevable rationae temporis ; elle justifie d'un intérêt à agir contre l'arrêté attaqué en sa qualité de voisin
5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
D et Mme C à l'un de leurs voisins musulmans et relatif aux nuisances sonores consécutives à l'installation par ce dernier d'un mégaphone retransmettant les appels à la prière de la mosquée voisine.
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
Par un courrier daté du 18 septembre 2021, déposé en mairie le 20 septembre 2021, M. et Mme B..., usufruitiers de la parcelle voisine située au 48, avenue du maréchal Foch, ont déposé un recours gracieux
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
chiroptères protégées ; - il y a lieu, si besoin, de fonder l'arrêté attaqué, par substitution de motifs, sur la circonstance que le projet présente des dangers et inconvénients pour la commodité du voisinage
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
l'alinéa 2 de l'article 6 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé précise : " Les stations de traitement des eaux usées sont conçues et implantées de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
réels et suffisants et n'ayant pas été interrompus pendant un délai supérieur à une année ; - le délai a, en tout état de cause, été interrompu par le fait d'un tiers, eu égard aux agissements de sa voisine
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
continuité prévu par les articles L. 122-5 et suivants du code de l'urbanisme dès lors que les parcelles en litige se situent en continuité de l'urbanisation existante alors que le classement des parcelles voisines
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
précise pas lequel des intérêts énoncés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement fait obstacle au projet ; la motivation qui ne distingue pas entre l'atteinte au paysage et la commodité du voisinage
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et monuments et à la commodité du voisinage : 2.
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