de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande de la CPAM de la Gironde en tant qu'elle est dirigée à son encontre ; 3°) de rejeter les demandes de l'Office national d'indemnisation des accidents

C s'élève ainsi à la somme de 28 931,15 euros. D'autre part, l'état de M. C a nécessité la prise d'un traitement sédatif en début de nuit qui peut prendre la forme d'un traitement homéopathique.

part, de produire les autorisations nécessaires pour que son enfant soit remis à l'adulte qui devait venir le chercher.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les conditions pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies, le dommage n'étant pas imputable à un acte de soins.

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

B... avant l’accident subi le 7 novembre 2015 à hauteur de 1 850 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme H et autres ont produit leurs observations relatives à la perte de chance.

Ils ont conclu que le dommage était imputable à 50 % à cet accident, et à 50 % à un manquement fautif du CHU de Bordeaux à son obligation d’information.

à 506 467,61 euros ; Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent qu'aucun manquement ne leur est imputable et qu'aucune conclusion n'a d'ailleurs été dirigée contre eux.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

part, des retards qui ne lui sont pas imputables.

Vu les autres pièces du dossier.

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. 5.