de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

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non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une telle zone, l'exonération s'applique si ce contribuable emploie au moins

, cette activité ne saurait être considérée comme occulte et justifier ainsi une majoration de 80% dès lors que M.

A exerce à titre individuel l'activité d'architecte à Limoges.

ou d'au moins seize ans lorsqu'il veut exercer une activité professionnelle, il doit être muni d'une carte de séjour.

même article pour l'année 2014.

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