2018, tendant au versement de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 30 août 2015.

La somme de 400 euros allouée à titre de provision à valoir sur les frais de déplacement n'est pas contestée. 8.

A la suite du pourvoi en cassation de M. et Mme C, E a annulé l'arrêt n°20TL04412, rendu le 22 novembre 2022 et renvoyé l'affaire à la cour.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire du 25 octobre 2019, d'annuler les décisions des 5 mars 2020 et 2 février 2021

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de ramener le montant de sa condamnation à la somme de 8 000

Par une décision no 430465 du 16 avril 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt, en tant qu'il rejette la demande de M.

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

A..., représenté par la SELARL EBC Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les deux arrêtés de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à M.

Mme B relève appel du jugement du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Paris portant rejet de sa demande d'annulation de cette décision et d'indemnisation.