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sauvegarde du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vistre, nappes Vistrenque et Costières a fait l'objet d'une étude qui s'est déroulée entre 2014 et juillet 2016, confiée au bureau d'études ANTEA

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Enfin, il résulte du rapport du bureau d'études Antéa, établi sur commande de la commune après examen de l'ensemble des études et expertises déjà réalisées, que l'origine des désordres affectant l'angle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines, à Mme K F et à la SCI Anteus. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

scindé en deux parties Phase 1 et phase 2 correspondant aux phases ci-dessus : Phase 1 : Terrassement général du chantier / Réalisation des collecteurs principaux réseaux divers secs et humides hors antennes

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

ont contribué à sa profonde désorganisation ; le maître d'ouvrage a modifié l'emplacement de l'infirmerie ; la coupure de gaz dans le bâtiment G n'est intervenue qu'en février 2009 ; la coupure de l'antenne

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Plus précisément, le rapport Antea Group relève que la " quasi-totalité des spécimens (environ 6 sur 40) et pontes ont été observés en dehors de la zone future d'extraction ", qu'" Au cours des prospections

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00696_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

services publics » aux conditions cumulatives suivantes : / ( qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station de pompage, château d’eau, antennes

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01656_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

. / Sont considérés comme locaux techniques : les locaux abritant chaufferies, climatisations, machineries d'ascenseur des immeubles, groupes électrogène, équipements liés au fonctionnement des antennes

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CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

La CRAMIF a également mis en place plusieurs dispositifs permettant des reclassements externes à l’image de « l’antenne emploi », gérée par un cabinet privé spécialisé dans le domaine de la mobilité et

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Le 20 août 2018, le médecin responsable de l'antenne médicale de Rouen du service de santé des armées a émis un certificat le déclarant inapte médicalement au service en qualité de sous-officier de gendarmerie

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

illégaux dès lors que : - ils ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis de l'autorité environnementale qui les a précédés est irrégulier car rendu par les services de l'antenne

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Ils soutiennent que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la SARL BET Boulard 14 : o la SARL BET Boulard 14 est une antenne créée à Caen par la SAS Boulard et avait le même directeur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Le rapport d'expertise constate en outre que l'électromyogramme ante opératoire réalisé le 15 mars 2019 montrait un nerf normal tandis que celui post opératoire réalisé le 7 février 2020 mettait en évidence

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04689_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

La circonstance que la société Antea Group, laquelle a été mandatée par la société Sotramo Parola aux fins d'effectuer une partie du diagnostic prescrit par l'arrêté du 27 février 2018, ait prévu des délais

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

ou d'infiltrations sur des tronçons de réseaux nécessitant leur dépose et leur repose, le défaut d'étanchéité de certains tronçons, l'absence de manchettes ou de regards, l'absence d'obturation des antennes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

mobilisation du public, et rappelle que le dossier d'enquête a été consulté 3 132 fois sur la plateforme numérique, en plus des consultations du dossier papier dans les mairies des dix-sept communes et de l'antenne

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

anodisé ou laqué) ou de terrasses, la suppression, le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

à 75 % par le tribunal administratif de Grenoble et qu’elle n’entend pas remettre en cause, elle a droit au remboursement : * d’une somme de 74 371,77 euros au titre des dépenses de santé actuelles ante

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

pour chacun des stagiaire, un document intitulé " feuille d'émargement " cosignés par le stagiaire et le formateur, cela n'est pas le cas pour les actions suivantes : pour la société " Aux Tartines d'Antan

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