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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00321_20240523
23 mai 2024
administrative, de faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur de cinquante centimètres
DCA_22DA00322_20240523
DCA_22DA00324_20240523
administrative, de faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur de cinquante centimètres
DCA_22DA00326_20240523
DCA_22DA00327_20240523
DCA_22DA00328_20240523
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00363_20240523
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
La société civile immobilière Le Clos des Azalées a sollicité, le 25 mai 2018, un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble de quarante logements répartis en deux bâtiments de niveau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
A à la SCI pour ses activités agricoles et de travaux publics.
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
Diard, rapporteur public, -les observations de Me Andréani, représentant l'association requérante, de Me Le Fouler, représentant la société civile immobilière Sigean et de la société civile immobilière
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
potable, incluant plusieurs regards, passe au droit de la parcelle cadastrée section ZH no 6, à proximité de la route départementale no 717.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
C était le dirigeant de droit non rémunéré, à raison de prestations de services en matière de gestion administrative, budgétaire et comptable, commerciale et de promotion immobilière, l'administration
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
justice administrative.
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