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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
- elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que la régularité du contrôle effectué par les services de police et des interrogatoires n’est pas établie ; - le procès-verbal d’audition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
À l'issue de son audition, le préfet de l'Hérault, par un arrêté du 15 septembre 2022, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21381_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été édictée à la suite de l'audition de M. B, le 7 décembre 2021, dans le cadre d'une procédure de violences conjugales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, communiqué par le tribunal de grande instance de Bordeaux, et en particulier sur les procès-verbaux d'audition de garde à vue ; elle n'apporte pas plus la preuve de l'existence et du montant de ces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si, lors de ces auditions, il n'a pas explicitement été informé qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, il a néanmoins été mis à même de faire valoir, avant l'intervention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il a été auditionné par un agent le 9 août 2018 qui n'avait pas encore la qualité d'officier de police judiciaire dont il s'est prévalu ; l'audition et les constatations de cet agent
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la Caisse, notamment en ce qui concerne l’élaboration et le contenu des comptes de cette dernière, n’auraient pas bénéficié d’une information suffisante, faute notamment qu’il ait été procédé à l’audition
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02514_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a fait l’objet d’un placement en garde à vue pour des faits présumés de refus d’obtempérer, défaut de permis de conduire et conduite sous l’empire d’un état alcoolique et a été auditionné, à cette
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04058_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02865_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C a bien été invité, lors de ses auditions par les services de police, les 9 et 10 octobre 2023, à formuler des observations, comme en atteste l'ensemble des pièces et procès-verbaux d'audition produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01290_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
une ancienneté ou d’une intensité particulières alors que l’intéressé, qui est sans enfant à charge, n’est pas dépourvu de toute attache dans son pays d’origine, ainsi qu’il l’a précisé lors de son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d’audition produits en première instance, que, lors de son audition dans le cadre de la retenue administrative dont il a fait l’objet
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02342_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
avec les salariés, dont l'identité n'est pas indiquée et, d'autre part, à la vérification de comptabilité de la société cliente Securiparis, alors que ni les copies des procès-verbaux concernant les auditions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il vise également le procès-verbal et la grille de vulnérabilité établis le 9 février 2022 par la compagnie de gendarmerie départementale de Haute-Savoie à l'occasion de l'audition de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02889_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux d'interpellation et d'audition que, lors de son interpellation le 13 décembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été auditionnée par les services de police le 16 avril 2024.
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