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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
par l'avis de la mission, s'agissant de la caractérisation des enjeux alors que davantage d'espèces ont été identifiées, dont certaines protégées et sensibles aux éoliennes ; - la présentation du bilan
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
qu'elle fait ressortir un bénéfice de 376 009 euros pour trois mois d'activité en 2014 pour un chiffre d'affaires de seulement 336 610 euros alors que contrairement à ce qu'a estimé l'administration, le bilan
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
par visioconférence ; . elle n’a pas bénéficié d’aides et de mesures d’accompagnement pour faciliter son réemploi ; elle n’a bénéficié ni d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), ni d’un bilan
1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
le tribunal a omis de répondre à la contestation relative à la remise en cause, par le service, du montant des dépenses de carburant ; -le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de ce qu'un unique bilan
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier faute d'indiquer qui a présidé la formation de jugement ; il est insuffisamment motivé ; - le bilan du contrôle effectué par l'inspecteur de l'éducation
DCA_23NC03420_20250507
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
Le bilan est conservé par le médecin et peut être communiqué à la commission ferroviaire d'aptitudes. ".
3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
Si ces éléments démontrent qu’il a perdu plus de la moitié de la totalité de ses mandats du fait de la réforme, il n’établit pas, cependant, en ne produisant pas son bilan et son compte de résultats au
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
prononcée par la cour administrative d'appel, la signature de l'avenant, alors qu'il n'avait pas besoin de formation complémentaire, il a été victime de discrimination ; le ministre ne pouvait procéder à un bilan
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
Les bilans de ses entretiens annuels d'évaluation effectués notamment en 2016 et en 2017 font état précisément de plusieurs objectifs professionnels confiés à l'agent au titre de l'année écoulée et de
CHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
H a réalisé une moins-value de 12 566 693 euros, les titres apportés ayant été inscrits au bilan de la société K pour un montant de 368 441 657 euros.
8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
Transporté aux urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, un bilan radiologique a été réalisé conduisant à un diagnostic de contusion aux mains et de fractures
4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport de présentation et du bilan de la concertation sur la procédure d'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions consenties par elle, une présentation des litiges en cours et des risques financiers pouvant en
DCA_25NC01843_20260212
DCA_25NC01844_20260212
DCA_25NC01846_20260212
DCA_25NC01848_20260212
DCA_25NC01849_20260212
DCA_25NC01851_20260212
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