Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dans ces conditions, le tribunal administratif ne saurait, en tout état de cause, être regardé comme ayant statué ultra petita au motif qu'il ne se serait pas cantonné à constater l'existence de faits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
besoins de la simulation, passer par deux couloirs parallèles, orientés sud-ouest/nord-ouest, leur donnant accès à l'espace d'entraînement, sans pouvoir modifier temporairement leur altitude ni se cantonner
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
présente un caractère disproportionné dès lors que si l'arrêté est fondé sur la situation du camping en zone inondable, au titre d'un " risque de crue avérée ", l'objet de l'arrêté se trouve ainsi cantonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du PADD, dont le but est de " poursuivre la maîtrise de l'étalement urbain pour une meilleure préservation des paysages et pour une modération de la consommation de l'espace " que la commune entend cantonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
présente un caractère disproportionné dès lors que si l'arrêté est fondé sur la situation du camping en zone inondable, au titre d'un " risque de crue avérée ", l'objet de l'arrêté se trouve ainsi cantonné
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01903_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01906_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01908_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01909_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02055_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00222_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01163_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01164_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposés par la société anonyme (SA) Orange pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Sarrat d'en Calcine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Asforest sans que cela n'entraîne la fin de leur collaboration, de développer sa relation avec les autres clients qu'il comptait en 2015 et 2016 à savoir la SAS Le Bar des Fleurs, Synhorcat et la SAS Cancan
Source officiellePage 26 sur 34
La Cantine 31
31/08/2026
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S.A.S LA CANTINE ROUGET
31/08/2026
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SARL "LA CANTINE"
27/08/2026
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LA CANTINE DU BERCEAU
26/08/2026
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ALASKA BROCANTE-SNACK, ALASKA CANTINE
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 10/06/2026 enregistré au SDE de Rennes le 07/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00021164 / référence 3504P61 2026 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Dupont des Loges 35000 Rennes
26/08/2026
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