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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
mis par Mme A avant d'alerter sa hiérarchie s'explique par son état de sidération ; s'agissant des menaces proférées à l'encontre du cadre de santé par le requérant, les déclarations de Mme A sont corroborées
3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
Enfin, s'ils produisent une attestation de leur avocat en Espagne mentionnant l'existence d'un patrimoine immobilier dans ce pays supérieur à trois millions d'euros, elle n'est corroborée par un aucun
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Certes, il résulte du certificat médico-administratif d'aptitude du 6 juillet 2004, corroboré par les mentions du livret médical militaire de M.
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux querellé qui durcit considérablement les dispositions du schéma directeur sans pour autant indiquer les impératifs locaux pouvant justifier un tel choix
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
l'entrée et la sortie ; l'administration se fonde sur la seule analyse des données du logiciel de gestion Nessy qui n'a été recoupée avec aucune autre méthode ou données extérieures de nature à corroborer
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
de 1 400 000 euros n'est aucunement justifiée ni sérieusement étayée, et elle reviendrait en outre à faire payer aux constructeurs des travaux sans rapport avec ceux objet du litige et relevant d'un choix
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
La motivation des choix des employeurs est transmise par le service recruteur au service gestionnaire (DRH du ministère de l'intérieur ou préfecture de région, SGAMI, DRCPN / SDARH) dans le cadre du tableau
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
appartient ainsi au préfet de rechercher à partir de l’ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses choix
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
Plusieurs témoignages d'élèves gardiens de la paix, versés au dossier viennent par ailleurs corroborer ces propos. Il ressort ainsi du témoignage établi par M. F, camarade de chambre de M.
DCA_22MA03081_20230627
de la licencier pour insuffisance professionnelle, en l'invitant à prendre connaissance de son dossier et en l'informant de la possibilité de se faire assister par un défenseur ou un conseil de son choix
6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
/L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. /Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
C soutient que le choix du candidat retenu a été marqué par des " critères discriminatoires tenant à l'origine géographique, voire à l'âge respectif des candidats ", cette affirmation, dont la réalité
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
Il appartient, en règle générale, à l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer
1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
G, antibiotique auquel il était allergique, a provoqué, ainsi qu'il a été dit précédemment, un choc anaphylactique ayant conduit à son décès.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact contient un chapitre 6 exclusivement dédié aux raisons techniques du choix du projet, précisant notamment les différentes possibilités de traitement des
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Ils seront clipsés dans les rainures des profils du châssis, avec collage complémentaire pour résister aux chocs. Une solution de vissage pourra être proposée.
5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
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