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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03122_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03125_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de droit commun en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a autorisé la rupture d'un commun accord du contrat de travail de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 27 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 23 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Pianottoli-Caldarello, a été enregistrée le 24 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03065_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03065 et 21PA03132 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03067_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03067 et 21PA03134 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03070_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03070 et 21PA03130 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03075_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03075 et 21PA03133 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03076_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03076 et 21PA03128 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03079_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03084_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03084 et 21PA03119 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03094_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03094 et 21PA03127 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03098_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03098 et 21PA03126 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03101_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA03101 et 21PA03123 concernent le même jugement du tribunal administratif de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officiellePage 26 sur 29