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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
ORCA_24VE02474_20250113
puissent être justifiées par des critères objectifs ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification et à la rémunération
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
2ème chambre
DCA_24PA01011_20251008
8 octobre 2025
réclamation est illégale et méconnaît les articles LP. 611-2 et suivants du code des impôts, et 64 et 67 de la loi organique du 27 février 2004, dès lors que la directrice des impôts n’était pas compétente
DCA_24PA01012_20251008
DCA_24PA01014_20251008
DCA_24PA01016_20251008
5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
Il indique enfin qu'elle ne pouvait bénéficier de manière automatique de la rémunération variable sur objectifs stipulée dans son contrat et plafonnée à 15 000 euros bruts par an.
6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
Cet avenant stipule une rémunération complémentaire de 13 350 euros hors taxes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
Par un arrêt n° 23NC00071 du 25 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a enjoint à l'université de Reims Champagne-Ardenne de verser aux organismes compétents les cotisations sociales
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