Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

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de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

La double circonstance que certaines de ses attributions ont été confiées à un autre agent, alors, au demeurant, qu'elle partageait son temps de travail entre la métropole et la commune et qu'elle a été

A l'issue de congés pris à compter du 11 octobre 2017 jusqu'au 31 juillet 2019 du fait en particulier de l'utilisation de son compte-épargne-temps, M.

Le syndicat requérant fait valoir que le décompte du temps de travail des agents relevant du régime de droit commun est effectué en tenant compte d’un temps de présence semestriel.

Toutefois, cette affectation, intervenue après un congé de plus d'un an pour une maladie psychique puis une reprise en mi-temps thérapeutique ponctuée d'arrêts de travail, a été décidée au vu du certificat

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Elle a ensuite été placée en congé de maladie à compter du 8 janvier 2013, puis en congé de longue maladie à compter d'avril 2013, et à mi-temps thérapeutique du 2 janvier au 25 septembre 2014.

A... n’est pas fondé à soutenir que n’ayant pu, du fait de son placement en congé de longue durée, poser ses jours de congés au titre du compte épargne temps pénibilité, il aurait dû bénéficier d’une indemnisation

Il a été place en congé de maladie ordinaire du 12 janvier au 6 juillet 2016. Un médecin agréé par l'administration a, en mars 2016, estimé que le congé de maladie de M.

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thérapeutique à compter du 7 juillet 2023, progressivement accru jusqu'à une reprise à plein temps le 10 juillet 2024, elle a connu de nouvelles douleurs conduisant à un arrêt de travail le 15 juillet

le centre hospitalier, peu important le lieu d'exécution de celles-ci ; elle doit donc être considérée comme exerçant à temps plein pour le compte d'un établissement public, la circonstance que celui-ci

En ce qui concerne les conditions d'obtention de ses tickets restaurants, si M.