du rapport d'expertise judiciaire, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre des frais d'avocat exposés pour son assistance pendant l'expertise.

judiciaire a déposé son rapport le 28 juin 2017, Mme A a attendu le 20 juin 2019 pour la saisir d'une demande indemnitaire ; elle ne saurait donc être tenue du délai écoulé depuis le dépôt de ce rapport

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M.

Le 13 octobre 2021, le Dr D, médecin expert commis par la cour, a déposé son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - les conclusions de M.

Pour prendre ces décisions, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne s'est fondé sur les conclusions de trois expertises médicales réalisées le 4 septembre 2017, le 18

L’expert désigné a déposé son rapport le 23 mars 2021.

du rapport d'expertise à intervenir si l'expertise médicale concernant l'aggravation de l'état de santé de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Brick, pour les consorts A....

L'expert, désigné par ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy du 9 novembre 2017, a déposé son rapport le 17 novembre 2018.

déposé au greffe du tribunal administratif de Marseille le 30 juillet 2017 par le collège d'experts désigné par une ordonnance n° 0608837 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C a ainsi été examinée par un médecin qui a déposé son rapport d'expertise le 23 octobre 2017. 3.

Il y a lieu, par suite, d'ordonner une expertise aux fins définies ci-après. Sur la légalité de l'astreinte : 5.

A, l'expert, a exercé entre 2002 et 2004 un poste de direction au sein de la société Stereau ; par ailleurs, il a rendu son rapport s'en s'être vu communiquer tous les rapports de suivi d'exploitation

désignation, l'expert adresse à l'office son rapport d'expertise comprenant sa réponse aux observations du demandeur. / L'office adresse ce rapport sans délai au demandeur qui dispose d'un délai de quinze

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions tendant à la réalisation d'une expertise : 4.

discarthrose C5-C6 avec uncarthrose étagée, sans précision sur les séquelles supplémentaires que celle-ci occasionnerait, et après avoir relevé que, par rapport à l'expertise de 2010, il n'existait pas