A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du Rhône a rejeté sa demande reçue le 4 mai 2022 tendant à ce qu’il soit

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n° 1909538 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coopérative U Enseigne a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Richard, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal

Par un jugement n° 2410074 du 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M.

Les premiers juges ont rejeté comme irrecevable la demande de M.

Par un jugement n° 2000911 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107750 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par deux autres requêtes distinctes, M.

Par un jugement n° 2402496, 2405046 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2020 et 3 août 2021, la SARL Auto-école La Bruyère, représentée par Me Benaissi, avocat, demande

Par un jugement n° 2202285 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M.

La société requérante a demandé la restitution de retenues à la source restant à sa charge au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2008, à hauteur de 45 451,38 euros.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, M.

La demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par décision du 17 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Gendreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220334 du 28

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Economique Hôtel Porte d'Italie a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Jardin des Plantes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation